gouvernement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport sur le budget de la fonction publique. En effet, le rapporteur constate l'opacité du système des rémunérations des membres des cabinets ministériels. Il estime « la situation totalement anormale » et constate « qu'on habitue ainsi à la fraude des collaborateurs importants de l'Etat ». En conséquence, il propose « un système transparent et équitable » en instaurant « une grille de rémunération » qui tiendrait compte du rang hiérarchique, de l'ancienneté et de l'importance du ministère. Aussi, il souhaiterait connaître les suites qu'entend donner le Gouvernement aux conclusions de ce rapport. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001