enseignants
Question de :
M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de certains enseignants de sa circonscription. Ces derniers auraient, en effet, appris que des instructions avaient été données aux recteurs d'académie afin que ceux-ci règlent, avec une liberté totale d'appréciation, la question des retenues sur salaires suite aux grèves effectuées pendant l'année scolaire 1999-2000. Ces instructions étonnantes ne peuvent que conduire à une inacceptable rupture d'égalité devant la loi. S'il est tout à fait légitime que l'Etat opère des retenues suite aux grèves, il paraît encore plus légitime que ces retenues s'opèrent dans la plus grande transparence et égalité. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir veiller à ce que le principe d'égalité soit scrupuleusement respecté en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Claude Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001