agriculture
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mesure de préretraite qui arrive à terme le 15 octobre prochain. En effet, compte tenu de l'examen de la future loi d'orientation agricole prévu au Parlement pour 1998, qui doit fixer les conditions dans lesquelles cette mesure s'appliquera, il lui demande si le Gouvernement envisage de proroger cette mesure au-delà du 15 octobre 1997 jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues par la future loi d'orientation agricole.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997