Question écrite n° 5483 :
appellation montagne

11e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'attente des éleveurs des zones de montagne dès la publication du décret Montagne. Ce décret permettra en effet aux éleveurs des zones de montagne de bénéficier d'une appellation pour leurs produits. Il lui demande dans quels délais ce décret Montagne sera publié.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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