Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes ressenties par les entreprises légumières, et plus particulièrement par les productions de serre du département de Seine-et-Marne, face à la hausse des prix de l'énergie. En effet, les hausses actuelles viennent déséquilibrer les comptes d'exploitation et compromettent gravement la santé financière de ces entreprises. Les premières mesures d'urgence, visant à compenser les hausses des prix du fuel lourd ou domestique, du butane, du propane ou du gaz naturel, ne se révèlent pas être à la hauteur des difficultés vécues par les entreprises. Celles-ci, qui ont déjà dû faire face avec difficulté aux hausses passées, ne peuvent accepter de nouvelles augmentations de leur facture énergétique. Les producteurs attendent par conséquent des mesures complémentaires, à savoir l'amplification et l'extension à la campagne de chauffe 2000/2001 des mesures de compensation des coûts énergétiques, l'exonération de TIPP et de TGAP des combustibles destinés aux serristes. En ce qui concerne l'évolution de la tarification du gaz, les serristes souhaitent le gel de toute hausse des tarifs de GDF en attendant l'élaboration avec l'entreprise publique d'une tarification nationale spécifique aux productions de serres maraîchères et horticoles. Il lui demande quelles suites il entend donner à ces attentes.