Question écrite n° 54920 :
titres de transport

11e Législature

Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le zonage de la carte orange dans le canton de Rebais en Seine-et-Marne. Les usagers de 3 communes, Bellot, Villeneuve-sur-Bellot et Verdelot, doivent s'acquitter d'une carte orange 8 zones alors que l'ensemble des autres communes de la vallée du Petit-Morin sont situées en zone 7. Cette différence entre des villages si proches les uns des autres est ressentie comme une discrimination incompréhensible pour les habitants des villages en question situés aux confins du département de l'Aisne. Il lui demande s'il ne juge pas nécessaire de proposer au syndicat des transports parisiens une suppression de cette différence entre des voyageurs utilisant les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail.

Réponse publiée le 30 avril 2001

Les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire illustrent la difficulté de tout découpage en zones qui comporte inévitablement une part d'arbitraire, notamment quant à la détermination de seuils ou de paliers entraînant des effets de frontière. Donner satisfaction à des demandes de modification du zonage carte « orange » ne manquerait pas de déstabiliser un système nécessairement complexe. Il n'en reste pas moins que la tarification des transports en commun en Ile-de-France doit faire l'objet d'adaptations, en particulier en raison des besoins nouveaux et de la nécessité de mieux prendre en compte un certain nombre de mutations économiques et sociales. Ces questions, qui relèvent de la mission du syndicat des transports d'Ile-de-France, font actuellement l'objet de réflexions.

Données clés

Auteur : M. Christian Jacob

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001

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