sécurité alimentaire
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations dont sont saisis les bouchers au regard de la modification de l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1994 par l'article 41 de l'arrêté du 29 février 1996. Cette disposition semble en effet mettre en cause la possibilité pour cette profession de fournir les collectivités en viandes hâchées. S'agissant d'une profession à caractère artisanale, assurant un service de proximité et de qualité, qui traverse une période particulièrement difficile, il le remercie de bien vouloir lui apporter, dans les meilleurs délais, les éclaircissements nécessaires.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001