politique fiscale
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les conséquences pour l'industrie du bois qu'entraînerait la suppression de la provision pour la fluctuation des cours. Les petites entreprises familiales sont exposées à la concurrence des pays scandinaves et des pays de l'Est et aux effets d'un dollar imprévisible. La provision pour fluctuation des cours est un instrument de régulation qui apparaît dès lors indispensable. La survie d'entreprises et de nombreux emplois est en jeu. Il aimerait savoir si le Gouvernement est prêt à revenir sur cette mesure ?
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998