élargissement
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la Turquie au regard des droits de l'homme, dans le processus d'élargissement de l'Union européenne et des accords d'association. La Turquie étant candidate à l'Union européenne, les critères de Copenhague dans le processus d'adhésion doivent être respectés. Il lui demande quelles mesures ont été prises afin que le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement soit respecté et que tout matériel militaire ou de sécurité et de police vers la Turquie soit stoppé tant que la situation des Droits de l'homme dans ce pays n'aura pas été améliorée.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001