Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les mesures prises par l'arrêté du 27 juillet 1994 et la circulaire du 28 juillet 1994 qui précisent les seuils et assiettes à prendre en compte pour le calcul des charges sociales à verser aux organismes sociaux pour les sportifs et les personnes assurant l'encadrement et l'organisation de manifestations sportives. Jusqu'à un montant fixé actuellement à 474 francs, les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sportive à chaque sportif ou à chaque personne assurant des fonctions nécessaires à l'encadrement sont présumées représentatives de frais et non assujetties au versement des cotisations de sécurité sociale et à la CSG. Ce dispositif, source de simplification administrative pour les clubs, est cependant dénaturé parce que les ASSEDIC et les caisses complémentaires demandent leurs cotisations à taux plein, ce qui oblige les associations à rédiger des fiches de paye et diverses déclarations complexes. Il lui demande donc de bien vouloir compléter le dispositif par l'exonération des cotisations autres que celles de la sécurité sociale, ce qui permettrait d'éviter de nombreuses contraintes pour les petites et moyennes associations et d'encourager la vie associative si nécessaire à nos villes et villages.