taux
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse ciblée de TVA dans la restauration. Les professionnels de ce secteur d'activité à forte intensité de main d'oeuvre réclament, à l'instar du secteur du bâtiment, un taux réduit de TVA à 5,5 % qui permettrait de valoriser les salaires et créer de l'emploi. Il lui demande les intentions de son ministère sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001