carte du combattant
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant des anciens d'Afrique du Nord. En effet, le dernier décret concernant ces conditions d'attribution ne donne pas satisfaction aux associations représentatives. Il lui demande s'il entend reprendre ce dossier en concertation avec les intéressés afin de trouver une solution acceptable pour tous.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997