Question écrite n° 5501 :
soins et maintien à domicile

11e Législature
Question signalée le 19 janvier 1998

Question de : M. Jean-Louis Borloo
Nord (21e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Louis Borloo demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelles sont les intentions du Gouvernement à propos du remboursement des aides techniques des handicapés. En effet, ces aides ne sont pas un luxe mais une nécessité pour les handicapés à qui elles procurent plus d'autonomie et de dignité dans la vie quotidienne. Or, non seulement elles sont soumises à une autorisation de prise en charge, mais elles sont, pour la plupart, peu ou pas remboursées par la sécurité sociale ce qui, étant donné leur coût, ne les rend accessibles qu'à un petit nombre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Borloo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 janvier 1998

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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