Question écrite n° 55016 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des contractuels de La Poste. Le 10 juillet dernier, un protocole d'accord a été signé entre le Gouvernement et six fédérations syndicales. Celui-ci instaure un plan de résorption de la précarité dans la fonction publique et prévoit la titularisation de plusieurs dizaines de milliers d'agents contractuels d'ici à 2005. Or, ce dispositif ne s'applique pas aux agents contractuels de La Poste. Ceux-ci ne comprennent pas cette discrimination et demandent à être intégrés à ce processus. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001

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