enseignants
Question de :
M. Henri Emmanuelli
Landes (3e circonscription) - Socialiste
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Ces enseignants, instituteurs ou professeurs, doivent assurer dans ces sections spécialisées un service hebdomadaire de 23 heures alors que leurs collègues des collèges et lycées ont un régime plus favorable (18 heures). Ils s'insurgent contre une telle différence de traitement et réclament dès la rentrée 2001 la mise en place d'obligations de service sur la base de 18 heures. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Auteur : M. Henri Emmanuelli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001