Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la suppression, par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, des contrats de travail à temps partiel annuel, dits contrats annualisés, pour les petites et moyennes associations (PMA). En effet, la grande majorité des PMA suit le rythme de l'année scolaire et les salariés, animateurs ou administratifs, alternent les périodes travaillées et les vacances scolaires non travaillées, un contrat annualisé leur permettant alors d'être en conformité avec le code du travail. Compte tenu du fait que les associations qui suivent le rythme scolaire, essentiellement sportives, ne peuvent actuellement utiliser ni les contrats à durée déterminée, dont l'usage est strictement limité, ni les contrats à temps partiel, prévus pour des travaux permanents, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé de rétablir le contrat annualisé pour les PMA.