Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. La suppression de ce mécanisme d'aide à l'embauche est en effet actuellement envisagée, mais ne manquerait pas d'avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui embauchent et mettent à disposition des employeurs membres des jeunes sans qualification, le contrat de qualification étant le contrat majoritairement mis en oeuvre au sein de cet important réseau. En tant qu'employeur, le GEIQ, bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche : cela lui permet la réalisation de l'accompagnement socioprofessionnel qui, ajouté à la formation en alternance, permet à ses jeunes salariés de se qualifier et de s'insérer au sein d'entreprises à l'issue de leur contrat. Ces GEIQ ne bénéficiant d'aucune aide publique pérenne, la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche limiterait leurs capacités à accompagner les publics en grande difficulté qu'ils accueillent et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir maintenir dans le décret, pour les entreprises de dix salariés au plus et à l'instar de ce qui est envisagé pour l'apprentissage, la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.