Question écrite n° 55065 :
travailleurs de la mine : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens salariés de la mine. Il est certain que l'Etat a toujours fait un effort important pour la caisse de retraite de cette catégorie socio-professionnelle ; effort particulièrement mérité du fait de la dureté d'un travail exercé pendant des décennies. Au moment où a été annoncée la fin de l'exploitation minière à l'horizon 2003, il aurait souhaité connaître la position de son ministère vis-à-vis de la caisse autonome de retraite des mineurs et savoir si un effort supplémentaire est envisagé pour ces anciens salariés qui ont bien mérité de la nation.

Réponse publiée le 2 avril 2001

A la suite d'une rencontre le 15 décembre 2000 avec les organisations syndicales représentant les mineurs, le Gouvernement s'est engagé à améliorer la situation des retraités du régime des mines. Des mesures permettant d'assurer aux pensions minières liquidées à compter du 1er janvier 2001 une évolution similaire à celle du régime général vont être prises rapidement. Pour la revalorisation spécifique des pensions liquidées depuis le 1er janvier 1987, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentant les mineurs a été installé et a tenu sa première réunion le 2 février 2001. Ce groupe de travail doit discuter du niveau et des causes du décalage entre le régime général et le régime minier, invoqué par les ressortissants du régime minier. Les réflexions de ce groupe de travail pourraient déboucher rapidement sur des propositions d'amélioration des pensions minières.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001

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