Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des enseignants des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) comparativement avec celle de leurs collègues professeurs des lycées professionnels (PLP). En effet, l'année scolaire passée, les PLP de ces sections obtenaient par la modification de leur statut, avec un horaire hebdomadaire abaissé de 23 heures à 18 heures, la reconnaissance d'un même métier, quelle que soit la matière enseignée. En revanche, les professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans ces mêmes établissements, ont été écartés du dispositif et aucune mesure égalitaire n'est prévue au budget 2001. Cette disposition est ressentie comme discriminatoire par les enseignants concernés dans la mesure où elle toutche un personnel travaillant dans les mêmes conditions. Elle s'ajoute de plus au fait que les enseignants des SEGPA ne perçoivent pas d'indemnités compensatoires de logement, comme leurs collègues du primaire. Aussi, il lui demande de lui préciser les raisons de cette situation inégale et les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.