Question écrite n° 55088 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le problème de la revalorisation des indemnités kilométriques des fonctionnaires. Elle attire notamment l'attention du ministre sur l'urgence à traiter ce problème, les agents de son département ayant en effet décidé de ne plus se déplacer tant qu'une réponse ne sera pas apportée à leurs revendications. En effet, si des mesures avaient été prises en juillet 1999 revalorisant les indemnités kilométriques métropolitaines de 5 % pour les 10 000 premiers kilomètres et de 10 % au-delà, il n'y a pas eu, depuis, de nouvelles revalorisations. Les agents des collectivités territoriales font ainsi valoir que les hausses successives des carburants comme l'augmentation régulière du coût d'achat et d'entretien des véhicules n'ont pas été prises en compte, d'où leur revendication d'une revalorisation annuelle, basée sur le barème fiscal. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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