Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dégradation constante du pouvoir d'achat des mineurs retraités et sur les importantes disparités entre le régime de retraite de base minier et les autres régimes de retraites. Contrairement aux autres régimes de retraites, les mineurs sont fortement défavorisés et ne bénéficient pas des fruits de la croissance à l'instar des retraités du régime général et encore moins par rapport aux avantages accordés aux fonctionnaires. Des études menées en commun par les Fédérations des mineurs et les instances de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines démontrent, chiffres à l'appui, qu'en 1999 la différence entre le régime de base minier et le régime général était de 1 070 francs pour les ouvriers et 1 935 francs pour les ETAM, soit respectivement 20 % et 36 %. Par rapport au régime de base des fonctionnaires, l'écart est encore beaucoup plus significatif. Ainsi, ce régime de base des fonctionnaires était en 1999 supérieur de 3 697 francs à celui du régime de base minier, soit près de 70 %, alors qu'en 1980, l'écart n'était que de 36 %. Même constat en comparaison du SMIC qui, toujours en 1999, était supérieur de 1 539 francs par rapport au régime de base minier, soit 29 %. Ces mineurs retraités, qui ont travaillé dur et qui ont contribué largement à l'économie du pays, aspirent à une retraite amplement méritée, avec en corollaire des pensions décentes leur permettant de jouir d'un soir de vie agréable. Leur régime de base doit donc être revu et corrigé substantiellement à la hausse pour, d'une part, rattraper le manque à gagner de pension et, d'autre part, réduire la dégradation du pouvoir d'achat des bénéficiaires de ce régime. Il lui demande en conséquence, quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour répondre aux justes revendications des mineurs retraités.