Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié, relatif aux indemnités versées aux jurys d'examens et de concours. Le montant de ces indemnités fixé par référence à l'indice brut 585 est particulièrement bas et ne permet pas de rémunérer correctement les prestations demandées. De ce fait, il devient extrêmement difficile de trouver des examinateurs et des correcteurs qui acceptent d'intervenir. Concernant par exemple les concours de catégorie C, l'indemnité pour correction de copies est actuellement de 5,93 F par copie. L'épreuve à corriger peut être un devoir de mathématiques, une dictée, un rapport, une dissertation, un résumé, etc. De plus, il semble difficile d'avoir des exigences en matière de correction eu égard au montant de l'indemnité versée. Par ailleurs, le décret ne prévoit aucune indemnité pour la préparation des sujets, qui demande pourtant un long travail. Afin de contourner cette difficulté, certaines collectivités en sont arrivées à confier l'organisation des épreuves à des organismes de formation par le biais de conventions. En conséquence, il lui demande de mettre à l'étude la révision des bases de calcul des indemnités et des modalités de rémunération de toutes les prestations effectuées dans le cadre des épreuves de concours.