DOM : TVA
Question de :
M. Ernest Moutoussamy
Guadeloupe (2e circonscription) - Communiste
M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût élevé des médicaments dans les DOM. Compte tenu que le niveau de vie moyen de la population est nettement inférieur à celui de la population métropolitaine et que le pouvoir d'achat est assez faible, il lui demande, dans un souci d'égalité, s'il ne pourrait pas envisager un taux zéro de TVA sur les médicaments dans ces régions.
Auteur : M. Ernest Moutoussamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998