CAUE
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). L'essentiel de leurs ressources provient de la taxe départementale qui leur est affectée, assise sur le permis de construire et donc fluctuable. Si bien que la gestion budgétaire de ces organismes est particulièrement délicate puisque aléatoire et fluctuante. Une ressource fiscale basée sur le foncier bâti apparaît plus adaptée car elle assure une certaine pérénnité, étant établie sur un stock durable et bénéficiant d'un mode de recouvrement aussi simple que la taxe foncière. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin que ces organismes d'utilité publique puissent enfin bénéficier de la sécurité financière par le biais de la mise en place d'une taxe attachée au foncier bâti.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001