budget : services extérieurs
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste
M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur l'absence d'attribution de l'indemnité de sujétion aéroportuaire aux agents de la brigade et de la recette centrale des douanes qui travaillent sur le site aéroportuaire du Bourget. Créée le 1er janvier 1982, cette indemnité, d'un montant de 16,58 francs, est liée à la vacation journalière réalisée par les agents. Elle a été étendue aux personnels en fonction sur les aéroports internationaux de Montpellier Fréjorgues, Rochambeau, Metz Nancy Lorraine, Tarbes Ossun, Bastia Poreta, Ajaccio, Brest, Biarritz, Pau, Grenoble et Beauvais. Alors que les agents du site de Charles-de-Gaulle perçoivent cette indemnité, ceux affectés sur le site du Bourget, qui dépendent pourtant de la direction régionale des douanes de Roissy, en sont encore exclus. Il lui demande si elle envisage d'étendre l'indemnité de sujétion aéroportuaire à cet aéroport. Sa revalorisation serait de nature à améliorer la situation financière des personnels des douanes.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 6 août 2001