Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti interroge Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le problème des aléas thérapeutiques. Si une récente décision de justice concernant un jeune homme, indemnisé pour être né handicapé, paraît satisfaisante à titre individuel parce qu'elle prend en compte la souffrance d'une famille et d'un enfant, elle comporte néanmoins un risque grave de dérive vers la recherche de zéro défaut et vers une obligation de résultats de la part des médecins, et même des parents, sur l'enfant à naître. Demain, les médecins prendront-ils le risque de réanimer un nouveau né en détresse vitale ? Prendront-ils le risque de prendre en charge des prématurés ? Prendront-ils le risque de laisser une grossesse aller à son terme sur la foi d'examens quelquefois incertains ? Dans toutes ces circonstances, en effet, les enfants peuvent avoir un handicap dont on ne peut évaluer avec certitude ni la réalité, ni l'importance. A partir de quand une vie mérite-t-elle d'être vécue et qui doit en décider ? Il lui demande donc d'envisager, dans les meilleurs délais, une loi sur les aléas thérapeutiques dans le cadre de la réforme de la loi sur la bioéthique, sous peine de voir, par l'utilisation excessive du principe de précaution, éliminer ou pire, ne pas prodiguer des soins à des enfants qui risqueraient, même de manière minime, un handicap, même mineur.