chèques
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le préjudice subi par les commerçants du fait des chèques sans provision qui leur sont remis par certains de leurs clients. De nombreux commerçants regrettent en particulier que des personnes faisant l'objet d'une procédure d'interdiction bancaire continuent d'utiliser les formulaires de chèques qu'elles ont conservés. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001