retraites complémentaires
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de près de 500 anciens cadres d'entreprises d'Algérie dont les retraites complémentaires ont été « arbritrairement » amputées de toutes les cotisations dûment réglées sur la branche B de leurs salaires lors du rattachement aux caisses métropolitaines en 1962. Il lui demande quelles mesures elle a prises afin que cette injustice cesse dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 décembre 2000