Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (CODEF). Ces comités jouent certes un rôle utile en mettant en présence un important panel d'acteurs ayant à voir avec l'emploi au niveau d'un département, notamment les partenaires sociaux et les élus locaux, sous l'autorité du préfet. Mais il reste que les CODEF, faute de moyens d'investigation suffisants, se réunissent de façon épisodique - une fois par an dans les Hauts-de-Seine - et ne jouent pas pleinement le rôle d'« observatoire privilégié de la réalité économique locale » qui devrait être le leur. Il en irait évidemment autrement si les CODEF avaient à charge, par exemple, d'examiner et de contrôler l'usage des fonds publics destinés à l'aide à l'emploi et d'évaluer leur efficacité. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour que les CODEF deviennent des lieux de transparence en matière d'emploi et d'utilisation de fonds publics.