Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'indemnisation des abattages de troupeaux contaminés par la maladie de l'ESB. Afin de limiter les risques de contamination, les troupeaux sont systématiquement abattus lorsqu'un cas d'ESB est recensé. Cet abattage représente une perte économique, ainsi que des difficultés psychologiques pour l'exploitant qui voit plusieurs années de travail s'effondrer. De surcroît, les indemnités perçues par l'exploitant en compensation de l'abattage du troupeau viennent augmenter artificiellement le chiffre d'affaire lorsque l'exploitation est un GAEC. De la même façon, les cotisations sociales se trouvent plus élevées. Cette procédure n'est pas satisfaisante. En effet, l'indemnisation est imposable alors que son objectif consiste à reconstruire l'outil de travail. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de ne pas pénaliser encore plus les exploitants agricoles dont les troupeaux ont été contaminés par l'ESB et, notamment s'il entend exonérer de l'impôt les indemnisations perçues où à tout le moins permettre un amortissement sur plusieurs années.