bovins
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'imposition de l'indemnisation versée aux éleveurs dont le troupeau est abattu suite à l'apparition d'un cas d'ESB sur leur exploitation. Cette indemnisation est imposée comme s'il s'agissait d'un revenu alors qu'elle est destinée à reconstituer le cheptel. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation, qui pénalise fortement les éleveurs concernés et compromet leur possibilité de redémarrer leur activité.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001