Réponse publiée le 12 février 2001

Les intempéries de décembre 1999 ont abattu un volume d'arbres sans précédent dans les forêts françaises. Le plan national pour la forêt, mis en oeuvre dès janvier 2000, manifeste l'effort de solidarité envers la filière forêt-bois : près de 2 milliards de francs ont été mis en place pour l'exercice 2000, auxquels s'ajoutent le coût des mesures fiscales et sociales, ainsi que celui de la bonification des prêts à 1,5 %, dont l'enveloppe est de 12 milliards de francs. Six cents millions de francs par an pendant dix ans viendront également aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits. En outre, les avenants 2000-2003 aux contrats de plan Etat-région ont prévu l'affectation de plus de 2 milliards de francs au secteur de l'agriculture, dont la majeure partie sera consacrée à la restauration du patrimoine forestier et au développement de la filière bois. Le plan gouvernemental a permis, dès 2000, la mobilisation et le stockage d'une part importante des bois chablis. Les entreprises de première transformation du bois ont participé activement à cet effort. Elles ont bénéficié des aides à l'acquisition de matériel forestier, au transport des bois, mais aussi des aides pour la création d'aires de stockage et des prêts bonifiés pour alléger les besoins de trésorerie relatifs aux différentes opérations de récolte et de stockage des bois. Les entreprises de la première transformation sont très présentes en milieu rural, à proximité de la ressource forestière qu'elles mobilisent, et leur rôle sur l'emploi en milieu rural est essentiel. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche entend accompagner la modernisation des scieries. Tel est l'objet de l'aide attribuée par l'Etat à l'équipement des scieries, intitulée aide au développement des industries du bois (ADIBois). Attribué dans les limites fixées par l'encadrement communautaire des aides d'Etat aux petites et moyennes entreprises, ce soutien constitue une incitation très appréciée des chefs d'entreprise qui conduisent des projets de développement. Dans le cadre des avenants aux contrats de plan, une enveloppe complémentaire de 260 millions de francs est attribuée à ADIBois et s'ajoute aux 140 millions prévus dans les contrats de plan initiaux. Au-delà de ces dispositions, le projet de loi d'orientation sur la forêt que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture apporte de nouveaux outils d'organisation pour la gestion durable des forêts et une meilleure compétitivité économique de la filière, dont bénéficieront les entreprises de première transformation. Il convient de rappeler également l'effet de la réforme des financements forestiers, décidée par le Gouvernement, qui allège les charges des entreprises par la suppression de la taxe forestière alimentant le Fonds forestier national (FFN). Cette suppression, entièrement compensée par le budget de l'Etat, représente une réduction de 100 MF de la pression fiscale sur le scieries, ce qui contribue à développer leur capacité d'autofinancement et devrait faciliter la réalisation de leurs projets d'investissements. Pour ces raisons conjuguées, le Gouvernement n'a pas instauré de dispositif exceptionnel de provision pour investissement en scierie, considérant, en outre, que les industries de première transformation du bois ne présentent pas, du point de vue de leurs investissements, une spécificité suffisamment affirmée pour justifier une telle mesure.