allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'urgence de porter le montant de l'allocation de rentrée scolaire à 2 000 F par enfant et par élève scolarisé jusqu'à l'âge de 20 ans révolus au 15 septembre de l'année considérée, destinée aux familles, aux personnes isolées dont les revenus nets non compris les autres prestations sociales éventuellement prévues sont inférieurs à trois fois le SMIC augmentés de 30 % par enfants à partir du deuxième. Il lui indique que le montant des frais de rentrée scolaire entraîne des dépenses importantes pour les familles, confirmé par des études réalisées par la caisse d'allocations familiales. Il lui demande que toutes les familles aux revenus modestes puissent en bénéficier car cette allocation, dont l'efficacité n'est plus à démontrer pour l'intérêt des jeunes et sur le plan économique.
Réponse publiée le 29 septembre 1997
Lors de sa déclaration de politique générale le 19 juin 1997, le Premier ministre a clairement manifesté la volonté du Gouvernement de renforcer la solidarité nationale et de soutenir les plus fragiles. Il a d'ore et déjà concrètement mis en oeuvre cet objectif en faveur des familles, en majorant l'allocation de rentrée scolaire dont le montant, d'un peu plus de 400 francs, a été porté pour la rentrée scolaire 1997 à 1 600 francs par enfant ouvrant droit à la prestation. Cette décision représente un coût de 6,7 milliards de francs intégralement pris en charge par le budget de l'Etat. Le Gouvernement est sensible à la préoccupation de l'honorable parlementaire d'étendre encore le champ de la prestation ; toutefois, compte tenu de la situation déficitaire de la branche famille, il n'envisage pas actuellement de modifier les conditions de droit de l'allocation de rentrée scolaire.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997