Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les faits survenus le 23 novembre à Abbeville, où un enseignant de collège a été interpellé dans son établissement par la police au seul motif que quelques parents d'élèves l'accusaient d'avoir proposé à l'étude un « roman pornographique », qui se révèle en fait être un roman intitulé le Grand Cahier, ouvrage recommandé par le Centre national de documentation pédagogique, dont l'auteur, Agota Krystof, a de surcroît été couronné par le prix Inter. Dans cette affaire, qui provoque une légitime mobilisation sur place comme au plan national, la justice a décidé de poursuivre, alors qu'elle pouvait parfaitement choisir de ne pas donner suite. Le Mouvement des citoyens a toujours pensé qu'il n'était pas opportun que le ministre de la justice ne puisse plus donner d'instructions individuelles aux procureurs. Nous avons là une illustration parfaite des excès auxquels mène la politique pénale qui laisse à chaque procureur de la République le soin d'agir à sa guise dans sa circonscription. C'est pourquoi, pour revenir au cas d'espèce, il aimerait savoir quelle est, selon la Chancellerie, la légitimité des poursuites intentées contre cet enseignant, et quelle est son attitude dans cette affaire.