chasse
Question de :
M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes qui se posent aux maires des communes sièges de terrains militaires, dont l'emprise échappe de par la loi, aux possibilités d'attribution par adjudication. Il lui demande notamment de préciser quels sont les ayants droit pour pratiquer la chasse et si, le cas échéant, les personnes autorisées à chasser sont tenues de détenir un permis de chasse à déclarer à la mairie de leur commune de résidence.
Auteur : M. Aloyse Warhouver
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001