Question de : M. Georges Lemoine
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Socialiste

M. Georges Lemoine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur les modalités d'embauche des personnels des écoles municipales de musique. La loi oblige apparemment les communes de plus de 2 000 habitants à embaucher dorénavant, pour leurs écoles de musique, des personnels inscrits sur les listes d'aptitude correspondantes du CNFPT. Bénéfique pour l'avenir de la filière culturelle de la fonction publique territoriale et pour la professionnalisation de la formation musicale dans notre pays, cette mesure s'avère en revanche relativement contraignante pour des communes de petite taille, habituées jusqu'ici à pourvoir ces postes de manière contractuelle par des membres de sociétés musicales amateurs actives par ailleurs dans la commune. A la difficulté de recruter désormais un personnel ayant à la fois la qualification et la disponibilité requises s'ajoute le surcoût engendré par l'emploi d'un titulaire en lieu et place d'un contractuel. Compte tenu des risques que cette réglementation pourrait faire peser sur l'avenir de l'enseignement musical en milieu rural, il lui demande en conséquence si certaines mesures d'accompagnement ou d'adaptation pourraient être envisagées en direction des communes de plus de 2 000 habitants confrontées à des difficultés de recrutement dans leurs écoles de musique.