Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la question de la prévention des intoxications à l'oxyde de carbone. La gravité des intoxications provoquées par le mauvais réglage d'un appareil de chauffage ou d'une installation de production d'eau chaude n'est plus à démontrer. L'oxyde de carbone représente la première cause de mort toxique accidentelle en France. Chaque année, il est relevé près de 8 000 intoxications et entre 200 et 400 décès sur le territoire national. Inodore, incolore et sans saveur, l'oxyde de carbone est un gaz hautement dangereux. Il résulte de la combustion incomplète du carbone contenu dans les combustibles tels que le bois, le charbon, le gaz et le fioul utilisés dans les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. L'oxyde de carbone agit à la manière d'un gaz asphyxiant. Il provoque une privation progressive en oxygène des cellules humaines et peut entraîner une détérioration irréversible des organes vitaux (cerveau, coeur...). La gravité d'une intoxication est fonction de la teneur de l'atmosphère en oxyde de carbone et de la durée d'exposition. Une intoxication chronique causée par de faibles doses provoque des troubles en apparence bénins tels que des maux de tête ou des nausées, facilement confondus avec d'autres états pathologiques tels que les troubles digestifs ou la grippe. Une intoxication aiguë entraîne en plus des vertiges, une faiblesse musculaire, des pertes de connaissance et, le cas échéant, la mort. En conséquence, il lui demande ce que prévoit la réglementation pour les appareils de chauffage, de production d'eau chaude, les conduits de fumées sur lesquels sont raccordés les appareils alimentés par un combustible solide ou liquide ou gazeux, ainsi que pour les conduits de ventilation.