équipements
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'éducation nationale que les collectivités territoriales financent l'équipement informatique des établissements de l'enseignement confessionnel ou privé par analogie avec ce qu'elles doivent faire vis-à-vis des établissements scolaires de l'enseignement public. Elle lui demande si cette pratique est conforme aux lois, règlements ou conventions qui régissent les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001