Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conditions sociales qui sont faites aux artisans et commerçants ainsi qu'à leurs conjoints, Il se fait l'écho de l'injustice que ressentent les membres de ces professions - et plus encore peut-être leurs conjointes lorsqu'elles ont contribué à l'exercice du métier de leurs maris face au décompte de leurs droits à la retraite. La nécessité d'une accelération de la mise en oeuvre du dispositif d'alignement des régimes spéciaux dont ils relèvent sur le régime général s'impose. Une première mesure pourrait être de ramener à soixante ans la possibilité de bénéficier des droits à taux plein de la retraite de base servie par le régime aligné, alors qu'actuellement il faut attendre cinq ans de plus que dans le régime des salariés pour accéder à ce même droit. Madame le secrétaire d'Etat peut-elle lui faire connaître les initiatives qu'il lui paraît possible de prendre sur ce grave sujet.