allocations et ressources
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention particulière de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le Fonds spécial d'invalidité (FSI) et ses modalités d'attribution. Pour en bénéficier, les demandeurs sont soumis à des conditions de ressources qui prennent en compte leur situation familiale. Il paraît surprenant de constater qu'une personne seule dispose d'une somme supérieure à la moitié de celle accordée à un couple. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette situation et si elle envisage d'y remédier.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 décembre 2000