prêts à taux zéro
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le financement et les conditions d'attribution de l'aide à l'accession à la propriété, instituée par le prêt à taux zéro. L'aide incitative du prêt à taux zéro a déjà permis à 145 000 ménages d'accéder à la propriété en 1996. Aussi, afin de ne pas entraver cette dynamique (en termes de création d'emploi et d'amélioration des conditions de logement pour les familles), il lui demande s'il compte affecter en sa totalité la contribution du 1 % logement au financement du prêt à taux zéro, et maintenir les règles actuelles d'attribution de ce prêt.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998