orphelins
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions pendant la Seconde Guerre mondiale. Dans sa réponse à une précédente question écrite sur ce dossier n° 50954, M. le ministre indique que le Gouvernement mènera une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé les orphelins de déportés quelle que soit leur confession. Aussi, il lui demande de lui apporter des précisions sur les conditions de cette réflexion.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001