Question écrite n° 55321 :
filière administrative

11e Législature

Question de : Mme Odette Trupin
Gironde (9e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Trupin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le passage du cadre d'emploi des secrétaires de mairie vers le grade d'attaché territorial. Cette intégration leur offrirait la possibilité d'exercer leurs fonctions dans toutes les structures administratives, tant communales, départementales que régionales ou intercommunales. Cela leur permettrait de répondre aux offres d'emplois qui s'adressent principalement aux attachés et de résoudre les problèmes de détachement et de mobilité de la fonction publique. Elle lui demande quel est l'état d'avancement de la réflexion engagée dans le prolongement du cadre d'emploi des secrétaires de mairie vers le grade d'attaché territorial et sous quels délais on peut espérer un changement de la situation.

Données clés

Auteur : Mme Odette Trupin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001

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