aliments pour animaux
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes demandes de la filière luzerne prête à répondre aux besoins accrus en protéines végétales. Afin d'accroître leur production dans le contexte actuel, les professionnels de la filière luzerne sollicitent au niveau européen une augmentation de 30 % de la QMG (quantité maximale garantie) applicable aux tonnages produits, la garantie d'un règlement européen à moyen terme et l'accroissement de l'aide à la tonne. Sur le plan national, les responsables de coopératives agricoles de déshydratation s'inquiètent de l'application de la TGAP à leurs entreprises et s'opposent à la remise en cause de l'exonération de la taxe foncière dans nombre de coopératives. Compte tenu de ces différentes revendications, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre en direction de ce secteur agricole.
Réponse publiée le 9 avril 2001
La filière française de luzerne déshydratée présente un certain nombre d'atouts face à la demande accrue en protéines d'origine végétale faisant suite au moratoire décidé fin 2000 sur l'utilisation de certaines farines et graisses animales. Cette filière représente une production de l'ordre de 1,4 million de tonnes sur un total communautaire qui pourrait atteindre 5 millions de tonnes en 2000/2001. Une aide à la déshydratation de 68,83 E/t est octroyée dans le cadre de l'organisation commune de marché « fourrages séchés ». Ce secteur se caractérise par ailleurs par des outils de transformation nécessitant des investissements lourds et une consommation d'énergie élevée. La production de luzerne présente par ailleurs un intérêt agro-environnemental. Dans ce contexte, les axes de réflexion de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche vis-à-vis de ce secteur ont été les suivants : en premier lieu, mise en place pour la péride 2000/2006 d'un plan sectoriel en faveur de ce secteur des fourrages séchés, permettant de contribuer au financement de certains investissements ; en second lieu, prise en compte des particularités de ce secteur dans les débats qui ont eu lieu sur la taxe générale sur les activités polluantes, et notamment sur le volet « énergie » de cette taxe ; enfin, réflexion sur l'intégration de la luzerne, qui est une source intéressante de protéines végétales dans le « plan protéines », en faveur de la production de protéines végétales d'origine communautaire. Pour ce dernier volet, il convient de garder à l'esprit la contrainte budgétaire forte qui pèse sur la politique agricole commune et limite considérablement les marges de manoeuvre. Enfin, il convient de rappeler que le statut coopératif demeure, au regard de la loi d'orientation agricole, une structure privilégiée.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001