Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la qualification des médecins hospitaliers. En effet, un article paru dans la presse rapporte que 30 % des médecins qui travaillent dans les hôpitaux publics n'ont pas la qualification ordinale correspondant à la spécialité qu'ils exercent. Parmi ceux-ci se trouvent, ce qui est inquiétant, des praticiens hospitaliers. Ainsi, plus d'un praticien hospitalier sur dix n'aurait pas la qualification ordinale. Certes, le décret du 31 mai 1997 a mis un terme à cette dérive pour les fonctions de chef de service en chirurgie, anesthésie-réanimation et gynécologie-obstétrique. De même, la récente réforme du concours de praticien hospitalier impose désormais aux candidats d'être titulaires de la qualification ordinale. Mais, le problème reste entier pour les nombreux médecins hospitaliers qui ne rentrent pas dans ces deux cas de figure. Cette situation devient inquiétante dans le contexte actuel de pénurie de médecins, qui d'ailleurs frappe également la médecine libérale, notamment en zone rurale. De plus, une telle situation, si elle perdure, risque d'entraîner chez les Français une perte de confiance dans leur service de santé. Aussi il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour apporter une solution à ce problème.