Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne une souffrance psychologique intense ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à l'esprit. Ainsi, près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps, bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur niveau tout à fait normal. Une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 (Bulletin officiel n° 31 du 12 septembre 1985) établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les TOC ne font pas, hélas, partie de cette liste. Par conséquent, la situation en France est bien inégale et injuste sur ce sujet. En effet, en fonction de l'académie où l'adolescent passe ses examens, le tiers temps pédagogique n'est pas systématiquement accordé. Dans ces conditions, il le remercie de lui indiquer si le Gouvernement entend compléter la circulaire en vue d'harmoniser cette situation pour faire en sorte d'éviter au mieux l'échec scolaire des enfants atteints malgré eux par des troubles obsessionnels et compulsifs.