enseignants
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants des sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA) à la rentrée scolaire 2001. Pour tenir compte des difficultés croissantes de la mission d'enseigner de ces professeurs, leur temps d'enseignement a été abaissé à dix-huit heures dès la rentrée 2001. Cependant, seuls les professeurs de lycées professionnels dispensant leur enseignement en SEGPA ont une obligation de service de vingt-trois heures pour la rentrée 2001. Cette disposition crée une situation discriminatoire entre personnels enseignant au sein d'un même établissement. Alors, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de rétablir une égalité de services pour tous les enseignants de SEGPA dès la rentrée 2001.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001