annuités liquidables
Question de :
M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inégalité dans le calcul de la retraite entre homme et femme. En effet, actuellement, de nombreux pères élèvent seuls leurs enfants, notamment sur décision de justice ou à la suite d'un veuvage. S'il est légitime que la maternité permette de bénéficier d'un certain nombre de trimestres de cotisations, il peut paraître inéquitable qu'aucun compte ne soit tenu, en la matière, de la situation des pères ayant élevé seuls leurs enfants. Il lui demande, au nom de l'égalité des sexes, comment il envisage de prendre en compte ces situations au regard des droits à la retraite.
Auteur : M. Patrick Devedjian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 juin 2001
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 11 juin 2001