Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne une souffrance psychologique intense, ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à l'esprit. Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC, et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires ou universitaires faute de temps, bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur niveau souvent très bon. Une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 (Bulletin officiel n° 31 du 12 septembre 1985) établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les TOC ne font pas partie de cette liste. La situation en France est bien inégale et injuste sur ce sujet. Ainsi, en fonction de l'académie où l'adolescent passe ses examens, le tiers temps pédagogique est accordé ou pas. Eu égard à cette situation, il lui demande s'il envisage d'ajouter cet handicap à la circulaire ministérielle précitée, et éviter ainsi de nombreux échecs aux examens.