Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les risques de suppression de la distribution de lait à l'école. Si, à ce jour, l'aide européenne n'a pas été supprimée, elle a cependant été réduite de l'ordre de 20 % lors du Conseil européen de juillet 2000. Mais surtout dans la logique de l'avis du Parlement européen de mai 2000, le Conseil européen a encouragé chaque Etat-membre à compenser la réduction de l'aide européenne par une augmentation du financement national. Or, la diminution de l'aide européenne se traduira en année pleine par une baisse de ressources de 35 MF (sur 175 MF en 1999) alors que la part nationale sur le budget du ministère de l'agriculture n'est actuellement que de 7,5 MF. Il conviendra donc d'abonder ce budget à hauteur de 35 MF pour rétablir, ainsi que les ministres européen en ont affiché l'intention, le niveau global de financement. Ce montant devrait en priorité servir à la généralisation des distributions dans les ZEP, REP et ZUS où elles sont loin d'être régulières, tout comme elles doivent maintenir le niveau actuel des distributions sur l'ensemble du territoire. Il lui demande de lui indiquer la position qu'elle entend soutenir auprès du Gouvernement.